Conditions d'Europeana pour les Contributions d'Utilisateur

Ce document reprend les conditions applicables aux utilisateurs qui fournissent du contenu et des métadonnées au site Europeana.eu de la fondation Europeana. L'utilisateur doit savoir que la fondation Europeana vise à rendre tout le contenu et toutes les métadonnées disponibles à la réutilisation avec un minimum de restrictions.

Dans le cadre de cette politique, les Conditions des Contributions d'Utilisateur établissent que tout le contenu fourni à Europeana par ses utilisateurs sera rendu disponible sur Europeana.eu dans le cadre des termes d'une licence Creative Commons Attribution ShareAlike. Cela signifie que lorsqu'un utilisateur envoie du contenu sur le site Europeana.eu, il accorde irrévocablement à des tiers le droit d'utiliser librement ce contenu, pour autant qu'ils attribuent l'oeuvre à l'auteur et partagent les modifications de ce contenu dans les mêmes conditions.

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Si vous n'acceptez pas ces politiques, veuillez ne pas fournir de contenu et/ou de métadonnées à Europeana.

Ces Conditions pour les Contributions des Utilisateurs déterminent inter alia les aspects suivants de la relation entre les utilisateurs qui fournissent du contenu à Europeana.eu et Europeana:

  • Mots de passe et connexion (Article 3)
  • Responsabilité relative à l'exploitation de la plateforme (Article 4)
  • Droits de propriété intellectuelle pour le contenu (Article 5)
  • Droits de propriété intellectuelle pour les métadonnées (Article 6)
  • Utilisation illégale du service (Article 7)
  • Données personnelles de l'utilisateur (confidentialité) (Article 8)
  • Responsabilité des parties en cas de perte ou de dommage (Article 9)

En créant un compte sur Europeana.eu, l'utilisateur déclare accepter ces termes et conditions. Une fois un compte utilisateur créé, les conditions sont accessibles via www.europeana.eu.


Des pages distinctes détiennent ce projet :


Conditions d'utilisation d'Europeana : résumé

Avant de pouvoir soumettre du matériel numérique à Europeana, vous devez accepter les Conditions pour les Contributions d'Utilisateur d'Europeana - Voir paragraphe ci-dessus. Parmi les conséquences les plus importantes de cette acceptation, citons :

Vous certifiez que :

  • le matériel numérique que vous fournissez n'est pas protégé par des droits d'auteur; ou
  • vous détenez les droits pour ce matériel numérique; ou
  • le propriétaire de ces droits vous a autorisé à soumettre le matériel numérique dans les conditions suivantes.
  • Pour le contenu faisant l'objet de votre contribution (vidéo, photo, journal, matériel audio), vous autorisez tout le monde à utiliser ce contenu de pour ainsi dire toutes les manières. Toutefois, il faut attribuer le contenu au propriétaire des droits. Si le contenu est modifié, il faut autoriser les autres personnes à utiliser le contenu modifié dans les mêmes conditions.
  • Pour les données descriptives fournies par vous (descriptions ou tags), de manière à pouvoir trouver votre contenu par le biais des moteurs de recherche, vous autorisez tout le monde à utiliser des données descriptives de pour ainsi dire toutes les manières, sans autres conditions.

Si vous ne voulez pas acceptez ces conditions, veuillez ne pas contribuer avec du contenu ou des données descriptives à Europeana.

Conditions d'utilisation d'Europeana : détails juridiques complets - Disponibles uniquement en anglais

Les conditions d'Europeana pour les contributions